MENTIONS LÉGALES - Conditions générales d’utilisation du Site
Les lignes qui suivent ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La Fleur Engagée, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de La Fleur Engagée à l’adresse URL suivante https://www.lafleurengagee.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
NUMÉRO DE SIREN (MORGANE FRANCOIS) : 848 309 522
Morgane FRANCOIS
La Fleur Engagée
Brantôme en Périgord - 24 DORDOGNE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le RGPD est le règlement général sur la protection des données mis en place le 25 mai 2018. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de ce site, vos données personnelles sont collectées.
Nature des données collectées : le formulaire de contact de ce site collecte uniquement les prénom, nom, émail, téléphone de mes clients. Il ne collecte aucune données bancaires.
Utilisation de vos données : je suis la seule personne à utiliser et à avoir accès aux données enregistrées dans le formulaire de contact. Elles me servent à vous recontacter et sont uniquement enregistrées dans mon fichier client à ces fins. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers.
Localisation physique des données collectées : les données sont stockées sur le serveurs de l’hébergeur SquareSpace
Temps de conservation des données : Les données sont conservées dans mon fichier client tant que vous ne demandez pas leur suppression. Je peux aussi supprimer ces données de moi-même, si je les juge obsolètes, inintéressantes ou erronées.
Comment supprimer vos données (droit à l’oubli) : demandez-le moi par mail et je vous supprime de mon fichier client.
UTILISATION DES COOKIES
Ce site utilise des cookies. Suite à la loi du 5 décembre 2013 de la CNIL, les sites ont l’obligation de solliciter au préalable le consetement des visiteurs pour l’utilisation des cookies. C’est pourquoi dès votre arrivée sur ce site, une notification d’acceptation des cookies vous a été soumise. Un cookie, est une fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur site un site. Ces informations servent à améliorer votre expérience d’utilisateur. Ce peut-être par exemple pour des statistiques de trafics.
REPONSABLE DU SITE
Morgane François a créé ce site avec la société Square Space.
Square Space est un outil d’édition qui permet de créer un site professionnel et de le gérer soi-même.
Morgane François est responsable du site lafleurengagee.fr. En tant que responsable, Morgane François est aussi désignée par les termes “éditeur” et “administrateur”.
Pour contacter Morgane François, utilisez le formulaire en pied de page de ce site.
Pour contacter Square Space, utilisez la rubrique “nous contacter sur https://support.squarespace.com/hb/fr-fr
RESPONSABILITÉ DE MORGANE FRANCOIS
Morgane François est responsable du contenu éditorial de son site lafleurengagee.fr. Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. Aussi, Morgane François se réserve le droit les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquence pouvant en découler, sans recours contre l’éditeur. Morgane François en pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Square space est un outils d’édition et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu éditorial du site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site lafleurengagee.fr, ainsi que les textes, images, et photos la composant, sont la propriété de Morgane François et La Fleur Engagée ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site lafleurengagee.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Morgane François et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé chez OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS ROUBAIX – TOURCOING 424 761 419 00045
CODE APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ACCÈS AU SITE
L'éditeur s’efforce de permettre l’accès que site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’un évènement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité de transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. il n’et prévu aucune assistance vis à vis de l’utilisateur que ce soit par les moyens électroniques ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation de services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
UTILISATION DE GO CARDLESS POUR LA COLLECTE DE PAIEMENT
lafleurengagee.fr utilise GoCardless pour la collecte de paiements.
GoCardless est basé au Royaume-Uni, et enregistré auprès de l'office du commissaire à l’information britannique sous le numéro ZA024862. GoCardless est certifié ISO27001 depuis septembre 2016, et est régulièrement audité par une tierce partie indépendante pour garantir sa conformité à la certification. Go Cardless traite les données personnelles pour fournir le service GoCardless à ses marchands. Go Cardless utilise également les données personnelles qu’il détient pour améliorer le service GoCardless, pour fournir un service d'assistance, pour prévenir la fraude et le blanchiment d'argent et à d'autres fins similaires. Go Cardless ne communique pas les données personnelles à des tiers pour leurs propres fins indépendantes, comme la publicité ou d'autres fins sans relation avec les services GoCardless. Vous trouverez des informations complémentaires sur la manière dont GoCardless utilise les données personnelles sur la page https://gocardless.com/fr-fr/privacy/. GoCardless assume une responsabilité directe en ce qui concerne les obligations légales relatives au traitement des données personnelles pour ses services de paiement.
MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
LIENS HYPERTEXTES
Le site lafleurengagee.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site lafleurengagee.fr
ICÔNES & IMAGES
Toutes les icônes et images de ce site proviennent la bibliothèque professionnelle de Morgane François, à l’exception des “ crédits photos suivi du nom du photographe” indiqués plus bas dans les présentes mentions légales, dans ce cas, ces photos et images résultent de shooting photos professionnels entre Morgane François et la personne sus mentionnée.
MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 ET R.616-1 du code de la consommation, il vous est proposé un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 AVENUE DE LA LIBÉRATION - 42400 SAINT-CHAMOND
DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, puis de méditation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
CRÉDITS PHOTOS
Une partie des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont une adaptation du modèle CGU d’un site internet, dont le titulaire des droits d’auteur est WWW.DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.